Informations légales
Politique DMCA
Politique de retrait de contenu
IPTVA Canada respecte la propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs de nos services fassent de même. Nous répondons aux avis de violation présumée du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Comment soumettre un avis DMCA
Si vous pensez que votre contenu protégé par le droit d'auteur a été utilisé de manière non autorisée, veuillez nous envoyer un avis écrit comprenant :
- Identification du contenu protégé
- Identification du contenu présumément contrefaisant
- Vos coordonnées (nom, adresse, courriel, téléphone)
- Une déclaration de bonne foi
- Votre signature électronique ou physique
Contact
Envoyez les avis DMCA à : [email protected] avec l'objet « Avis DMCA ».